Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION INSTITUT DES PARON
Numéro de SIRET du demandeur : 78268616600029
Numéro de voie du demandeur : 2270
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'EGUILLES
Code postal du demandeur : 13092
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE CEDEX 02
Boîte postale du demandeur : 60549
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1500
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'EGUILLES
Code postal du terrain : 13090
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0145MC
Section cadastrale 2 : 0146MC
Section cadastrale 3 : 0197MC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 120260
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 330
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
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