Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MINISTERE DE LA JUSTICE -DISP
Numéro de SIRET du demandeur : 17130120300013
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : TRAVERSE DE RABAT
Code postal du demandeur : 13277
Localité du demandeur : MARSEILLE CEDEX 09
Boîte postale du demandeur : 121
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2285
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE L'ENFANT
Lieu-dit du terrain : BIGARON LUYNES - CENTRE PENITENTIAIRE
Code postal du terrain : 13852
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0324HK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23110
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3109
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 205
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre