Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'AIX EN PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130001700012
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal du demandeur : 13616
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BERRE
Code postal du terrain : 13090
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0198PM
Section cadastrale 2 : 0199PM
Section cadastrale 3 : 0200PM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 551
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 90
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 139
Surface ' Service public ' démolie : 15
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
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