Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AXE
Numéro de SIRET du demandeur : 44902547700018
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : LOTISSEMENT LES VIGNEROLLE
Code postal du demandeur : 13700
Localité du demandeur : MARIGNANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 207
Libellé de la voie du terrain : AV FORTUNE FERRINI
Lieu-dit du terrain : PONT DE L'ARC
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0011EX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 805
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 270
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 167
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-31
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