Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COLLECTIVITE - METROPOLE AIX M
Numéro de SIRET du demandeur : 20005480700074
Libellé de la voie du demandeur : METROPOLE AIX MARSEILLE PR
Lieu-dit du demandeur : INFRA TRANSPORT CS 40868
Code postal du demandeur : 13626
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 595
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHAMPSAUR
Code postal du terrain : 13122
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0486LY
Section cadastrale 2 : 0489LY
Section cadastrale 3 : 0717LY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
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