Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOMAINE DES PINS
Numéro de SIRET du demandeur : 42095439800012
Numéro de voie du demandeur : 500
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BOUC BEL AIR
Code postal du demandeur : 13080
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 500
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BOUC BEL AIR
Code postal du terrain : 13080
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0150HC
Section cadastrale 2 : 0151HC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25840
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 6661
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1233
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
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