Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ES EN CIEL MONTESSORI
Numéro de SIRET du demandeur : 51376295500021
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : CH DE ST MARTIN
Lieu-dit du demandeur : CELONY
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : CH DE SAINT MARTIN
Lieu-dit du terrain : CELONY
Code postal du terrain : 13090
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0001MO
Section cadastrale 2 : 0231MO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2620
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 632
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 632
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 632
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-14
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