Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN
Numéro de SIRET du demandeur : 26130011500019
Numéro de voie du demandeur : 109
Libellé de la voie du demandeur : AV DU PETIT BARTHELEMY
Code postal du demandeur : 13617
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Boîte postale du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 109
Libellé de la voie du terrain : AV DU PETIT BARTHELEMY
Code postal du terrain : 13617
Localité du terrain : AIX-EN-PROVENCE
Cedex de terrain : 01
Section cadastrale 1 : 0069CH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 145729
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 45509
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 695
Surface ' Service public ' démolie : 247
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 695
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-20
France Cadastre