Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PROVENCE DIFFUS'OR
Numéro de SIRET du demandeur : 44946972700028
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RUE FOCH
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0082AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 209
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 24
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 24
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 24
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
France Cadastre