Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES PETITS CHAPERONS ROUGES
Numéro de SIRET du demandeur : 52857022900013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE JEAN PROUVE
Code postal du demandeur : 92110
Localité du demandeur : CLICHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV SAINT-MITRE DES CHA
Code postal du terrain : 13090
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0644LY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1672
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 684
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 106
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 132
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 106
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
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