Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FANTAIL
Numéro de SIRET du demandeur : 52358129300010
Numéro de voie du demandeur : 470
Libellé de la voie du demandeur : CH D'ANTONELLE
Lieu-dit du demandeur : LA BOSQUE D'ANTONELLE
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 470
Libellé de la voie du terrain : CH D'ANTONELLE
Code postal du terrain : 13090
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0737OD
Section cadastrale 2 : 0738OD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48148
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5498
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 250
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
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