Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELOFAB
Numéro de SIRET du demandeur : 47825114990001
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE EDOUARD MOSSE
Code postal du demandeur : 13013
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'AUMONE VIEILLE
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0332AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 273
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 161
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 134
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14
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