Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CONSERVATEUR - ASSURANC
Numéro de SIRET du demandeur : 33199713000017
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FAISANDERIE
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE EMERIC DAVID
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0169AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 641
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 209
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
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