Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ERDEL
Numéro de SIRET du demandeur : 828919456
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : AV DE BEAUREGARD
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : AV DE BEAUREGARD
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0002BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12600
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 70
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-09
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