Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'A
Numéro de SIRET du demandeur : 19753472000010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : COURS DES ARTS ET METIERS
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : COURS DES ARTS ET METIERS
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0182AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33854
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2032
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 504
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 80
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 80
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
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