Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC STE BERNADETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 78268806300026
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 13290
Localité du demandeur : LES MILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 13290
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0768KE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1809
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1066
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 503
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 250
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 250
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
France Cadastre