Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2011
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COMMERCES
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE L'ARENIER
Code postal du demandeur : 13760
Localité du demandeur : SAINT CANNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE FORTUNE FERRINI
Lieu-dit du terrain : ROUTE DEPARTEMENTALE N_ 8 - LA BLAQUE
Code postal du terrain : 13280
Localité du terrain : LUYNES
Section cadastrale 1 : 0101HT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 802
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
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