Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADMINISTRATION PUBLIQUE DIREDT
Numéro de SIRET du demandeur : 17130640000010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE VINCENT AURIOL
Lieu-dit du demandeur : CS 90890
Code postal du demandeur : 13627
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE VINCENT AURIOL
Lieu-dit du terrain : CS 90890
Code postal du terrain : 13627
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Section cadastrale 1 : 0208AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34516
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 29375
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 163
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 163
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
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