Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BRASSERIE DE LA MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 31866044600010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE VAUVENARGUES
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE VAUVENARGUES
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0192AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 136
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 111
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 55
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 55
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
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