Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Sas Villa Gallici
Numéro de SIRET du demandeur : 38244485900013
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Violette
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : Aix en Provence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la VIOLETTE
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : Aix en Provence
Section cadastrale 1 : 0104AW
Section cadastrale 2 : 0252AW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1473
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 109
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 87
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 87
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
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