Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MILLEPERTUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 49180679000011
Numéro de voie du demandeur : 300
Libellé de la voie du demandeur : Rue Louis Rustin Archamps
Code postal du demandeur : 74162
Localité du demandeur : Saint Julien en Genevois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue GUILLAUME DU VAIR
Code postal du terrain : 13290
Localité du terrain : Aix en Provence - Les Milles
Section cadastrale 1 : 0027IC
Section cadastrale 2 : 0068IC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12055
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 124
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1752
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 859
Surface ' Commerce ' démolie : 126
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 351
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
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