Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PNEUMALLAIX
Numéro de SIRET du demandeur : 83220477000016
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU VIEUX MOULIN
Code postal du demandeur : 13480
Localité du demandeur : CABRIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FOURANE
Code postal du terrain : 13090
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0240CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 483
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 118
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
France Cadastre