Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES MILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 43403334600025
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE SAINTE VICTOIRE -
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER FONTAINE DU LOUP
Code postal du demandeur : 13920
Localité du demandeur : SAINT MITRE LES REMPARTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 155
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES DUCHESNE
Code postal du terrain : 13290
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0369IZ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 581
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 1669
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 573
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
France Cadastre