Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOREVIE - GESTION ADMINISTRATI
Numéro de SIRET du demandeur : 3404601104 RCS
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE ALFRED CAPUS
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : AVENUE ALFRED CAPUS
Code postal du terrain : 13090
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0258CW
Section cadastrale 2 : 0259CW
Section cadastrale 3 : 0264CW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14250
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1069
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 439
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
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