Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RECTORAT AIX-MARSEILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 17130430600011
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : LUCIEN PAYE
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : Aix-en-Provence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CHATEAU DE L HORLOGE
Code postal du terrain : 13090
Localité du terrain : Aix-en-Provence
Section cadastrale 1 : 97PO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 18000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10274
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2016-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-19
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