Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MIGNET AIX 24
Numéro de SIRET du demandeur : 81918956400019
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE BALZAC
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : RUE MIGNET
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0088AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1849
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 2892
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 39
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 2853
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 183
Surface ' Service public ' démolie : 30
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 153
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
France Cadastre