Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC AI2 ESPARIAT 2
Numéro de SIRET du demandeur : 85282073700017
Numéro de voie du demandeur : 89
Libellé de la voie du demandeur : RUE BUGEAUD
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36-38
Libellé de la voie du terrain : RUE ESPARIAT
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0294AB
Section cadastrale 2 : 0295AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 636
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 104
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre