Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA D'HLM - CROIX ROUGE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 55209447600033
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE PROVENCE
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : AV MARCEL PAGNOL
Code postal du terrain : 13090
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0006PO
Section cadastrale 2 : 0058PO
Section cadastrale 3 : 0059PO
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 24
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 880
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 855
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre