Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SACOGIVA SOCIETE D'ECONOMIE MI
Numéro de SIRET du demandeur : 30750283100042
Numéro de voie du demandeur : 6 BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MOLLE
Code postal du demandeur : 13626
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE LA BASTIDE DES T
Code postal du terrain : 13090
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0319LZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5965
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2093
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre