Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FAMILLE & PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 78267888200021
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAHATMA GANDHI
Lieu-dit du demandeur : LE DECISIUM B1
Code postal du demandeur : 13097
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN PARES
Lieu-dit du terrain : VAL ST ANDRE
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0126BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 115
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 151
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre