Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : ICADE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 784606576
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : RUE CAMILLE DESMOULINS
Code postal du demandeur : 92130
Localité du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : COURS DE LA TRINITE
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0143AY
Section cadastrale 2 : 0151AY
Section cadastrale 3 : 0152AY
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 42
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 7
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 90
Nombre de logements total créés : 90
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 851
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11094
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 2626
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre