Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL VDDA
Numéro de SIRET du demandeur : 49365845400027
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : COURS MIRABEAU
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : COURS MIRABEAU
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0022AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 441
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre