Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA LICORNE PASQUIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83194276800019
Numéro de voie du demandeur : 220
Libellé de la voie du demandeur : CH DU PUY DU ROY
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 220
Libellé de la voie du terrain : CH DU PUY DU ROY
Lieu-dit du terrain : 4 LOTISSEMENT LA FALAISE
Code postal du terrain : 13090
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0026ST
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1954
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre