Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 56209154600696
Numéro de voie du demandeur : 220
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TRAMONTANE
Lieu-dit du demandeur : ZAC DES DEUX ORMES
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : CH DE BOUENHOURE
Code postal du terrain : 13090
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0041LZ
Section cadastrale 2 : 0208LZ
Section cadastrale 3 : 0209LZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38493
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
Nombre de logements de 2 pièces : 30
Nombre de logements de 3 pièces : 43
Nombre de logements de 4 pièces : 24
Nombre de logements collectifs créés : 97
Nombre de logements total créés : 97
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 830
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6850
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre