Informations sur le permis de construire n°01300119J0116

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU TROISIEME
Numéro de SIRET du demandeur : 84273513600017
Libellé de la voie du demandeur : HAUT DU COURS MIRABEAU
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DU POET
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COURS MIRABEAU
Lieu-dit du terrain : HOTEL DU POET
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0236AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 299
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31