Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SACOGIVA
Numéro de SIRET du demandeur : 30750283100018
Numéro de voie du demandeur : 6BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MOLLE CS 70835
Code postal du demandeur : 13626
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE BREDASQUE
Code postal du terrain : 13090
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0239MD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12676
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26
Nombre de logements de 1 pièce : 22
Nombre de logements de 2 pièces : 50
Nombre de logements collectifs créés : 72
Nombre de logements total créés : 72
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4797
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre