Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SRPVE
Numéro de SIRET du demandeur : 82967673300019
Numéro de voie du demandeur : 1040
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA BOSQUE D'ANTO
Lieu-dit du demandeur : CELONY
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1040
Libellé de la voie du terrain : CH DE LA BOSQUE D'ANTO
Lieu-dit du terrain : CELONY
Code postal du terrain : 13090
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0911OD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3351
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-12-11
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 224
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre