Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SAM IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 51495385000021
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE FREDERIC CHOPIN
Lieu-dit du demandeur : LE DOMAINE DE LA GRATIANE
Code postal du demandeur : 13820
Localité du demandeur : BOUC BEL AIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2020
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'EGUILLES
Code postal du terrain : 13090
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0356MC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4225
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1788
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre