Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HYPERTHETIS PARTICIPATIONS -SO
Numéro de SIRET du demandeur : 81174985200018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : COURS ANTOINE GUICHARD
Code postal du demandeur : 42000
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 310
Libellé de la voie du terrain : AV DE BREDASQUE
Code postal du terrain : 13097
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0556LY
Section cadastrale 2 : 0559LY
Section cadastrale 3 : 0563LY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 96477
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 34925
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 162
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 162
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
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