Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDC 17BIS COURS MIRABEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 4235193390034
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE LACEPEDE
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17B
Libellé de la voie du terrain : COURS MIRABEAU
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0229AB
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre