Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA CO GI VA
Numéro de SIRET du demandeur : 30750283100018
Numéro de voie du demandeur : 6BIS
Libellé de la voie du demandeur : LA MOLLE
Code postal du demandeur : 13626
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GONDREAUX
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0198AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 93
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 213
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 213
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 213
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre