Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPIC SNCF GARES & CONNEXIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944769936
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE LEON GOZLAN
Lieu-dit du demandeur : CS 700014
Code postal du demandeur : 13331
Localité du demandeur : MARSEILLE CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DEPARTEMENTALE 9
Lieu-dit du terrain : GARE D'AIX TGV
Code postal du terrain : 13290
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0325LB
Section cadastrale 2 : 0332LB
Section cadastrale 3 : 0333LB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 342415
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre