Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'ACACIA
Numéro de SIRET du demandeur : 84160070300018
Numéro de voie du demandeur : 380
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA BARRE SAINT J
Code postal du demandeur : 13080
Localité du demandeur : LUYNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE LA BLAQUE
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0528HT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 256
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre