Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 4110D
Dénomination personne morale demandeur : SCI AIX 13 RICM
Numéro de SIRET du demandeur : 82824258600018
Numéro de voie du demandeur : 3BIS
Libellé de la voie du demandeur : CO/ART PROMOTION LE DUOMO
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : DU RICM
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0105AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 879
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 192
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 702
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre