Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MISTRAL
Numéro de SIRET du demandeur : 33872800900022
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : PORT SAINT SAUVEUR
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : RUE MIGNET
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0001AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre