Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ISA PINCHINATS
Numéro de SIRET du demandeur : 41126948300011
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : PARC DES HAUTS PINCHINATS
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : CH DU ROC FLEURI
Lieu-dit du terrain : CAMPAGNE SILVE - VILLA N_3 - VILLEMUS
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0207BH
Section cadastrale 2 : 0208BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2929
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 309
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre