Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'AIX EN PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130001700012
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Lieu-dit du demandeur : SERVICE ETUDES ARCHITECTURE
Code postal du demandeur : 13616
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE NOSTRADAMUS
Lieu-dit du terrain : PARC RAMBOT
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0077AZ
Section cadastrale 2 : 0147AZ
Section cadastrale 3 : 0148AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2360
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 578
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
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