Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AIX FENOUILLERES PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 79324784200016
Numéro de voie du demandeur : 3BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANDRE LEFEVRE
Lieu-dit du demandeur : CO/ART PROMOTION LE DUOMO
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PROVENCE
Code postal du terrain : 13090
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0315CD
Section cadastrale 2 : 0316CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2089
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 265
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1067
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 265
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 265
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre