Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Sas Bouygues Immobilier
Numéro de SIRET du demandeur : 56209154601090
Numéro de voie du demandeur : 220
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Tramontane
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : Aix en Provence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Chemin LEON SAVORNIN
Lieu-dit du terrain : Beauregard
Code postal du terrain : 13090
Localité du terrain : Aix en Provence
Section cadastrale 1 : 0122BC
Section cadastrale 2 : 0125BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2880
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1587
France Cadastre