Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOLDING HB
Numéro de SIRET du demandeur : 80838203000010
Numéro de voie du demandeur : 86
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES 4 CHEMINS
Code postal du demandeur : 83130
Localité du demandeur : LA GARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PETITE ROUTE DES MILLES
Lieu-dit du terrain : LA PIOLINE
Code postal du terrain : 13290
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0210IC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5960
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 250
France Cadastre